Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
28/07/2017
Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux
28/07/2017
Le Sénat adopte le projet de loi d'habilitation en première lecture
Vie des affaires
28/07/2017
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
27/07/2017
Achat d'actions avec faculté de substitution
Social
26/07/2017
Le ministère du Travail identifie les organisations patronales représentatives dans 17 branches
Vie des affaires
26/07/2017
La (non-)responsabilité des associations proposant des voyages aux adhérents
25/07/2017
Associé endetté : que doit déclarer la société lorsqu'un huissier se présente ?
24/07/2017
Injonction de payer européenne : une option nouvelle en cas d'opposition
Social
21/07/2017
Les salariés mis à disposition sont-ils vraiment inéligibles dans la DUP instaurée par la loi Rebsamen ?
Vie des affaires
21/07/2017
Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire
Fiscal TPE
20/07/2017
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse versée à un salarié et mandataire social exonérée d'impôt
Vie des affaires
20/07/2017
Les conditions générales s'effacent derrière les conditions particulières
Fiscal TPE
19/07/2017
En cas de fraude à la TVA, fournisseurs et revendeurs peuvent être redevables solidaires de la TVA non reversée
Social
19/07/2017
Arnaques téléphoniques : le RSI appelle à la vigilance
Vie des affaires
19/07/2017
Recouvrement des petites créances en Europe
Fiscal TPE
18/07/2017
Dons en nature des entreprises évalués à leur coût de revient
Social
18/07/2017
Le délai imposé à l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT est-il constitutionnel ?
Vie des affaires
18/07/2017
Internet : les comparateurs d'avocats sont licites
Fiscal TPE
17/07/2017
Barème pour 2017 de la cotisation minimum de CFE
Social
17/07/2017
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'habilitation en 1re lecture sans modification majeure
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