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Date: 02/07/2018

Social

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CHSCT/CSE

Mise à jour de la liste des experts agréés auxquels le CSE ou le CHSCT peut faire appel

La liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE) vient d’être mise à jour par arrêté du ministère du Travail.

Les experts figurant dans cette liste sont agréés pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020.

Le CHSCT ou le CSE (dès qu’il sera mis en place) peut y faire appel en cas de risque grave (révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle) ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, sécurité ou conditions de travail) (c. trav. art. L. 4614-12 et L. 4614-13 pour le CHSCT ; c. trav.. art. L. 2315-94 pour le CSE).

La liste complète des experts agréés auprès des CHSCT est consultable sur le site du ministère du Travail (www.travail-emploi.gouv.fr).

Pour rappel, tant que l’employeur n’a pas mis en place de CSE, le CHSCT continue de fonctionner normalement jusqu’à son remplacement par le CSE.

Arrêté du 22 juin 2018, JO du 30, texte 60

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