Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/11/2018
La dérogation au repos dominical dans les entreprises d'ameublement est conforme au droit international
14/11/2018
Le Sénat supprime la « taxation » des avantages versés par le CE/CSE du PLFSS 2019 en vue d'une clarification ultérieure
13/11/2018
L'opposition de principe d'un salarié à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité constitue une faute grave
12/11/2018
Suspension du permis de conduire hors temps de travail : des salariés difficilement sanctionnables, même s'il s'agit de chauffards
09/11/2018
Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
08/11/2018
La confirmation par le médecin du travail de l'inaptitude à tout poste ne vaut pas dispense de recherche de reclassement
07/11/2018
Emplois francs : les principaux apports d'un document questions/réponses du ministère du Travail
06/11/2018
Poursuite de l'adaptation du code du travail pour Mayotte avec l'extension de la partie réglementaire
05/11/2018
Le Conseil d'État précise la notion de « société dominante » pour apprécier la validité d'un PSE par document unilatéral
31/10/2018
Propos racistes, altercations entre salariés : l'employeur est-il responsable ?
30/10/2018
L'annulation d'un plan de départs volontaires invalide les conventions de rupture conclues sur la base de ce plan
29/10/2018
Le salarié protégé harcelé et licencié pour inaptitude peut obtenir des dommages et intérêts, mais pas la résiliation judiciaire de son contrat
26/10/2018
Un webinaire pour anticiper en toute sérénité la mise en place de votre premier comité social et économique !
26/10/2018
Une première décision évalue le contrôle opéré par le DIRECCTE sur un accord portant rupture conventionnelle collective
25/10/2018
En cas de scission de l'entreprise, le règlement intérieur d'origine est-il transmis avec les contrats vers les nouvelles sociétés ?
24/10/2018
Un salarié ayant obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières élections peut être délégué syndical sans avoir de mandat d'élu
23/10/2018
Un projet de décret dévoile les activités pour lesquelles il serait possible déroger aux durées maximales de travail des jeunes
22/10/2018
Sauf accord ou usage plus favorable, les frais de déplacement aux commissions internes du CE sont à la charge du comité
19/10/2018
Une rupture conventionnelle n'est pas valable si l'exemplaire signé de la convention de rupture est remis au salarié après la fin du contrat
18/10/2018
Une dérogation conventionnelle au droit aux congés supplémentaires pour fractionnement doit être exprès
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